• Pourquoi la #promesse de « vidéogérer » les #villes avec des caméras couplées à une #intelligence_artificielle séduit et inquiète

    Sécurité, stationnement, déchets… #Nîmes a inauguré, à l’automne 2023, son « #hyperviseur_urbain ». Alors que la collecte et la circulation des #données sont au cœur de ce système, l’antenne locale de la Ligue des droits de l’homme s’inquiète. D’autres villes, comme #Dijon, ont déjà fait ce choix.

    La salle a des allures de centre spatial : un mur de plus de 20 mètres de long totalement recouvert d’écrans, 76 au total, chacun pouvant se diviser en neuf. Ici parviennent les images des 1 300 #caméras disposées dans la ville de Nîmes et dans certaines communes de son agglomération.

    A la pointe depuis 2001 sur le thème des #caméras_urbaines, se classant sur le podium des villes les plus vidéosurveillées du pays, Nîmes a inauguré, le 13 novembre 2023, son « #hyperviseur ». Ce plateau technique et confidentiel de 600 mètres carrés est entièrement consacré à une « nouvelle démarche de #territoire_intelligent », indique le maire (Les Républicains), Jean-Paul Fournier, réélu pour un quatrième mandat en 2020.

    Avec cet outil dernier cri, sur lequel se relaient nuit et jour une cinquantaine de personnes, la ville fait un grand pas de plus vers la #smart_city (la « #ville_connectée »), une tendance en plein développement pour la gestion des collectivités.

    Ce matin-là, les agents en poste peuvent facilement repérer, à partir d’images de très haute qualité, un stationnement gênant, un véhicule qui circule trop vite, un dépotoir sauvage, un comportement étrange… L’hyperviseur concentre toutes les informations en lien avec la gestion de l’#espace_public (sécurité, circulation, stationnement, environnement…), permet de gérer d’un simple clic l’éclairage public d’un quartier, de mettre une amende à distance (leur nombre a augmenté de 23 % en un an avec la #vidéoverbalisation) ou de repérer une intrusion dans un des 375 bâtiments municipaux connectés.

    La collecte et la circulation des données en temps réel sont au cœur du programme. Le système s’appuie sur des caméras dotées, et c’est la nouveauté, de logiciels d’intelligence artificielle dont les #algorithmes fournissent de nouvelles informations. Car il ne s’agit plus seulement de filmer et de surveiller. « Nous utilisons des caméras qui permettent de gérer en temps réel la ville et apportent des analyses pour optimiser la consommation d’énergie, par exemple, ou gérer un flux de circulation grâce à un logiciel capable de faire du comptage et de la statistique », explique Christelle Michalot, responsable de ce centre opérationnel d’#hypervision_urbaine.

    #Reconnaissance_faciale

    Si la municipalité n’hésite pas à présenter, sur ses réseaux sociaux, ce nouveau dispositif, elle est en revanche beaucoup plus discrète lorsqu’il s’agit d’évoquer les #logiciels utilisés. Selon nos informations, la ville travaille avec #Ineo, une entreprise française spécialisée dans le domaine de la #ville_intelligente. Le centre de police municipale est également équipé du logiciel de #surveillance_automatisée #Syndex, et d’un logiciel d’analyse pour images de vidéosurveillance très performant, #Briefcam.

    Ce dernier logiciel, de plus en plus répandu dans les collectivités françaises, a été mis au point par une société israélienne rachetée par le japonais #Canon, en 2018. Il est surtout au cœur de plusieurs polémiques et d’autant d’actions en justice intentées par des syndicats, des associations et des collectifs qui lui reprochent, notamment, de permettre la reconnaissance faciale de n’importe quel individu en activant une fonctionnalité spécifique.

    Le 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté de communes normande #Cœur-Côte-Fleurie, ardente promotrice de cette solution technologique, « à l’effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier », en estimant que l’utilisation de ce type de caméras dites « intelligentes » était susceptible de constituer « une atteinte grave et manifestement illégale au #respect_de_la_vie_privée ». D’autres décisions de la #justice administrative, comme à #Nice et à #Lille, n’ont pas condamné l’usage en soi du #logiciel, dès lors que la possibilité de procéder à la reconnaissance faciale n’était pas activée.

    A Nîmes, le développement de cette « surveillance de masse » inquiète la Ligue des droits de l’homme (LDH), la seule association locale à avoir soulevé la question de l’utilisation des #données_personnelles au moment de la campagne municipale, et qui, aujourd’hui encore, s’interroge. « Nous avons le sentiment qu’on nous raconte des choses partielles quant à l’utilisation de ces données personnelles », explique le vice-président de l’antenne nîmoise, Jean Launay.

    « Nous ne sommes pas vraiment informés, et cela pose la question des #libertés_individuelles, estime celui qui craint une escalade sans fin. Nous avons décortiqué les logiciels : ils sont prévus pour éventuellement faire de la reconnaissance faciale. C’est juste une affaire de #paramétrage. » Reconnaissance faciale officiellement interdite par la loi. Il n’empêche, la LDH estime que « le #droit_à_la_vie_privée passe par l’existence d’une sphère intime. Et force est de constater que cette sphère, à Nîmes, se réduit comme peau de chagrin », résume M. Launay.

    « Des progrès dans de nombreux domaines »

    L’élu à la ville et à Nîmes Métropole Frédéric Escojido s’en défend : « Nous ne sommes pas Big Brother ! Et nous ne pouvons pas faire n’importe quoi. L’hyperviseur fonctionne en respectant la loi, le #RGPD [règlement général sur la protection des données] et selon un cahier des charges très précis. » Pour moderniser son infrastructure et la transformer en hyperviseur, Nîmes, qui consacre 8 % de son budget annuel à la #sécurité et dépense 300 000 euros pour installer entre vingt-cinq et trente nouvelles caméras par an, a déboursé 1 million d’euros.

    La métropole s’est inspirée de Dijon, qui a mis en place un poste de commandement partagé avec les vingt-trois communes de son territoire il y a cinq ans. En 2018, elle est arrivée deuxième aux World Smart City Awards, le prix mondial de la ville intelligente.

    Dans l’agglomération, de grands panneaux lumineux indiquent en temps réel des situations précises. Un accident, et les automobilistes en sont informés dans les secondes qui suivent par le biais de ces mâts citadins ou sur leur smartphone, ce qui leur permet d’éviter le secteur. Baptisé « #OnDijon », ce projet, qui mise aussi sur l’open data, a nécessité un investissement de 105 millions d’euros. La ville s’est associée à des entreprises privées (#Bouygues_Telecom, #Citelum, #Suez et #Capgemini).

    A Dijon, un #comité_d’éthique et de gouvernance de la donnée a été mis en place. Il réunit des habitants, des représentants de la collectivité, des associations et des entreprises pour établir une #charte « de la #donnée_numérique et des usages, explique Denis Hameau, adjoint au maire (socialiste) François Rebsamen et élu communautaire. La technique permet de faire des progrès dans de nombreux domaines, il faut s’assurer qu’elle produit des choses justes dans un cadre fixe. Les données ne sont pas là pour opprimer les gens, ni les fliquer ».

    Des « systèmes susceptibles de modifier votre #comportement »

    Nice, Angers, Lyon, Deauville (Calvados), Orléans… Les villes vidéogérées, de toutes tailles, se multiplient, et avec elles les questions éthiques concernant l’usage, pour le moment assez flou, des données personnelles et la #surveillance_individuelle, même si peu de citoyens semblent s’en emparer.

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), elle, veille. « Les systèmes deviennent de plus en plus performants, avec des #caméras_numériques capables de faire du 360 degrés et de zoomer, observe Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL. Et il y a un nouveau phénomène : certaines d’entre elles sont augmentées, c’est-à-dire capables d’analyser, et ne se contentent pas de filmer. Elles intègrent un logiciel capable de faire parler les images, et ces images vont dire des choses. »

    Cette nouveauté est au cœur de nouveaux enjeux : « On passe d’une situation où on était filmé dans la rue à une situation où nous sommes analysés, reprend Thomas Dautieu. Avec l’éventuel développement des #caméras_augmentées, quand vous mettrez un pied dans la rue, si vous restez trop longtemps sur un banc, si vous prenez un sens interdit, vous pourrez être filmé et analysé. Ces systèmes sont susceptibles de modifier votre comportement dans l’espace public. Si l’individu sait qu’il va déclencher une alerte s’il se met à courir, peut-être qu’il ne va pas courir. Et cela doit tous nous interpeller. »

    Actuellement, juridiquement, ces caméras augmentées ne peuvent analyser que des objets (camions, voitures, vélos) à des fins statistiques. « Celles capables d’analyser des comportements individuels ne peuvent être déployées », assure le directeur à la CNIL. Mais c’est une question de temps. « Ce sera prochainement possible, sous réserve qu’elles soient déployées à l’occasion d’événements particuliers. » Comme les Jeux olympiques.

    Le 19 mai 2023, le Parlement a adopté une loi pour mieux encadrer l’usage de la #vidéoprotection dite « intelligente ». « Le texte permet une expérimentation de ces dispositifs, et impose que ces algorithmes ne soient mis en place, avec autorisation préfectorale, dans le temps et l’espace, que pour une durée limitée, par exemple pour un grand événement comme un concert. Ce qui veut dire que, en dehors de ces cas, ce type de dispositif ne peut pas être déployé », insiste Thomas Dautieu. La CNIL, qui a déjà entamé des contrôles de centres d’hypervision urbains en 2023, en fait l’une de ses priorités pour 2024.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/02/pourquoi-la-promesse-de-videogerer-les-villes-avec-des-cameras-couplees-a-un
    #vidéosurveillance #AI #IA #caméras_de_vidéosurveillance

  • Vaccins, la valse hésitation

    La France serait l’un des pays champions de l’hésitation vaccinale... Même en pleine pandémie de Covid-19, ce qui dans la patrie de Louis Pasteur peut sembler paradoxal.
    Si les anti-vaccins et les complotistes de tout bord sont bien sûr très actifs sur le web et les réseaux sociaux pour convaincre les hésitants des méfaits de la vaccination, la gestion politique désastreuse de plusieurs crises sanitaires comme celle de l’hépatite B ou de la grippe H1N1 a également sa part de responsabilité dans la cristallisation de la défiance.
    Avec l’éclairage d’experts et de nombreuses archives, ce documentaire de Jean-Luc Guidoin explore les ressorts passionnants du « je t’aime - moi non plus » des Français avec la vaccination.

    https://lcp.fr/programmes/vaccins-la-valse-hesitation-69716

    #Louis_Pasteur #Institut_Pasteur #histoire #Ligue_nationale_pour_la_liberté_des_vaccinations #libertés_individuelles #liberté_individuelle #santé_publique #vaccins #vaccination #mouvement_anthroposophe #Rudolf_Steiner #Fraternité_Saint-Pie-X #Andrew_Wakefield #hésitation_vaccinale #anti-vax #défiance #complosphère #complotisme #aversion_au_risque #Henri_Joyeux #Hépatite_B #controverse_médicale #pharmacovigilance #H1N1 #grippe_porcine #refus_vaccinal #réseaux_sociaux #Les_Vaxxeuses #sens_critique

  • L’automobilisme est un humanisme
    https://metropolitiques.eu/L-automobilisme-est-un-humanisme.html

    Le dernier ouvrage de Matthew Crawford réhabilite la conduite automobile comme une pratique démocratique, qui accroît les #libertés_individuelles. Le « philosophe garagiste » relève aussi les dangers potentiels du recul de la conduite que promet l’essor de la #voiture autonome. Plusieurs étonnements, sources de savoir, sont mobilisés par le dernier ouvrage stimulant de Matthew Crawford. L’échappée belle suggérée par la couverture de son édition en français – une highway vide « classique » ouverte vers #Commentaires

    / #automobiles, voiture, #transports, mobilité, libertés individuelles, #surveillance

    #mobilité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_flonneau.pdf

  • Covid-19 : en France, une triple fracture vaccinale
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/25/covid-19-en-france-une-triple-fracture-vaccinale_6089451_3244.html

    Les données calculées par le géographe de la santé Emmanuel Vigneron mettent en évidence une France divisée sur le plan de la vaccination entre Nord-Ouest et Sud-Est, entre centres urbains et périphéries, ainsi qu’entre communes riches et pauvres.

    #covid-19 #paywall

    • Le Monde en cartes sur Twitter : "Covid-19 : la France divisée autour de la vaccination. lemondefr fait sa Une sur la triple fracture vaccinale qui traverse le pays. Des cartes à retrouver dans l’édition en kiosque ce week-end
      https://mobile.twitter.com/LM_enCartes/status/1418888814781685768

      @lemondefr
      fait sa Une sur la triple fracture vaccinale qui traverse le pays. Des cartes à retrouver dans l’édition en kiosque ce week-end

      https://mobile.twitter.com/LM_enCartes/status/1418888814781685768/photo/1

      La Une

      page 8

      page 9

    • Les données concernant mon coin cadrent très bien avec le fait que c’est yolo complet : taux de vaccination entre 30 et 50% en dessous de la moyenne nationale, vieux de plus 75 ans vaccinés entre 65 à 80% (dans ces tranches d’age je ne comprends pas comment on peut passer à côté de la vaccination), et jeunes de 20 à 39 ans vaccinés entre 20 et 35% (on s’en fout on est jeunes et en bonne santé).

      Et après tout ce beau monde va couiner au confinement, à la confiscation de sa liberté (de se battre l’œil de son prochain). Blaireaux.

    • Covid-19 : « Entre le nord et le sud de la France, des disparités territoriales sur l’opposition à la vaccination » , Lucie Guimier, 23 novembre 2020
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/23/covid-19-entre-le-nord-et-le-sud-de-la-france-des-disparites-territoriales-s

      TRIBUNE

      Géographe spécialisée en santé publique, chercheuse associée à l’Institut français de Géopolitique/ Université Paris 8
      Dans le sud de la France, le rôle des médecins et des acteurs politiques pourrait expliquer la progression du scepticisme à l’égard des vaccins, estime dans une tribune au « Monde » la géographe Lucie Guimier.

      L’attention médiatique portée au vaccino-scepticisme prend une ampleur sans précédent et traduit les enjeux politiques, sociaux mais aussi sanitaires de ce phénomène de société. Les sciences sociales, depuis les années 1990, ont joué le rôle d’éclaireur sur cette question pour en saisir la portée, les pratiques, et les relier à leur contexte social.

      Quelques points saillants émergent. Les mouvements antivaccins suivent l’histoire de la vaccination et se sont, dès l’origine, organisés autour de l’idée de libertés individuelles à défendre face à des directives vaccinales émanant de l’Etat et perçues comme intrusives, voire illégitimes. Le refus vaccinal constitue en ce sens une stratégie d’insoumission à l’autorité et participe d’un rapport de force entre l’Etat et les citoyens.

      La valeur centrale défendue par les opposants à la vaccination est celle d’une nature saine qu’il ne faudrait pas contrarier, opposée aux artifices supposés malsains créés par l’homme à l’aide des sciences et techniques. La décision de ne pas se vacciner ou de refuser les vaccins pour ses enfants est le plus souvent aidée par des acteurs qui dispensent des discours plus ou moins idéologiques légitimant ce choix.

      Les acteurs politiques jouent un rôle dans le scepticisme
      Il peut s’agir d’un proche, mais on constate aussi de plus en plus souvent que des médecins ou soignants dissidents ainsi que des acteurs politiques en quête d’électeurs jouent un rôle dans la progression de ce scepticisme. L’attention portée aux antivaccins efface bien trop souvent les responsabilités de certains acteurs influents dans la manifestation de cette défiance.

      Il faut désormais également prendre en compte l’évolution récente qu’est l’appropriation des discours vaccino-sceptiques par la complosphère, qui explique en grande partie la diffusion de l’hésitation vaccinale et de ses formes les plus résistantes au sein de populations jeunes et peu diplômées, qui jusqu’à récemment n’étaient que faiblement touchées par ce phénomène.

      Lorsqu’un individu adhère à ce schéma d’idées, il exprime son choix de ne pas se soumettre aux codes et aux discours dominants de la société, il se veut maître de ses propres normes. La résistance vaccinale peut être interprétée comme une source d’estime de soi qui aurait une fonction émancipatrice. Le choix de se vacciner ou non est loin d’obéir à des processus strictement raisonnés : il s’inscrit avant tout dans un système de représentations.

      Une fracture selon un axe Cherbourg-Nice

      Longtemps ignorée dans ce contexte, la géographie peut aussi aider à décrypter cette opposition au vaccin. Depuis une dizaine d’années, des sondages d’opinion désignent la France comme l’épicentre mondial du vaccino-scepticisme. Ces données portent à croire qu’il s’agirait d’un fait social réparti de manière uniforme à l’échelle nationale, d’autant que l’on pourrait aisément imaginer que la démocratisation d’Internet aurait effacé les particularités territoriales en la matière.

      Or, si l’on s’en tient à l’étude de certaines couvertures vaccinales – en particulier des vaccins contre l’hépatite B et contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) –, des disparités territoriales se dessinent entre le nord et le sud, ce dernier étant plus réticent à la vaccination. Les cartes des taux de couvertures vaccinales à l’échelle des départements montrent des niveaux de protection moins élevés dans l’ouest et le sud-est du pays qu’au nord, selon un axe Cherbourg-Nice, révélant des comportements de résistance ou d’hésitation vaccinales plus fréquents qu’ailleurs.

      Comment expliquer que certaines parties du Midi soient plus sensibles aux sentiments de rejet vis-à-vis des vaccins ? Des études conduites par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes, désormais Santé publique France) auprès d’un échantillon de médecins généralistes ont souligné que les praticiens installés dans le sud-est, et dans une moindre mesure ceux du sud-ouest, ont tendance à avoir une opinion plus négative sur les vaccinations que ceux exerçant dans la partie nord de la France.

      Paris peut jouer pour ou contre les politiques publiques

      Ce phénomène s’observe particulièrement pour le vaccin contre l’hépatite B qui a fait l’objet d’une importante controverse dans le pays au milieu des années 1990. D’une manière générale, ce scepticisme influe sur les pratiques des médecins puisqu’ils respectent moins les recommandations du calendrier vaccinal que leurs collègues de la moitié nord. Lorsque l’on connaît l’importance des liens de confiance qui se tissent au cours du colloque singulier entre soignant et soigné, nous tenons là une première piste de compréhension du scepticisme plus marqué dans la population méridionale du pays.

      Une autre explication de ces fractures territoriales est la distance physique avec Paris, qui peut jouer sur le refus ou l’indifférence vis-à-vis des politiques publiques nationales, perçues comme des normes édictées par des instances lointaines. Les tensions entre Paris et Marseille, ravivées au cours de la gestion de la pandémie, pourraient accentuer cette fracture géographique.

      Il y a quelques semaines, la maire de Marseille (EELV), Michèle Rubirola, et le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier (LR), ont clamé leur insoumission à l’égard de l’autorité de la capitale, non sans avoir conscience d’utiliser ces repères identitaires à des fins électorales. L’image d’une ville, voire d’une région rebelle sont des arguments auxquels la population est sensible.

      Les positions de Didier Raoult et Samia Ghali (PS)

      A ces sorties s’ajoutent la controverse autour d’une personnalité locale, Didier Raoult, promoteur de l’hydroxychloroquine et devenu une icône antisystème, ainsi que les déclarations polémiques, mi-septembre, de la seconde adjointe à la mairie de Marseille Samia Ghali (PS) – elle affirmait qu’elle ne se fera pas vacciner contre le Covid-19 et qu’elle refusera également le vaccin pour ses enfants –, on observe autour de Marseille un climat de suspicion à l’égard des institutions qui peut impacter l’accueil d’un éventuel vaccin contre le Covid-19. Le risque est, qu’une fois ancrée, cette géopolitique de la défiance vaccinale soit difficilement maîtrisable.

      #santé_publique #vaccino-scepticisme #médecins #médecins_généralistes #soignants #politiciens #géographie #antivaccins #vaccination #libertés_individuelles #nature #complosphère

  • Le Conseil national veut contrôler les #téléphones_portables des réfugié·es : un empiètement massif, disproportionné et absurde sur les #libertés_individuelles

    Les libertés individuelles valent aussi pour les exilé·es

    Le Conseil national a durant la session spéciale de mai 2021 décidé que les téléphones portables et #ordinateurs des personnes en procédure pourraient être fouillés par les autorités responsables de l’#asile.

    Le #SEM a déjà le droit de fouiller les requérant·es d’asile, pour trouver des documents d’identité, des objets dangereux, des drogues ou des avoirs d’origine illicite. Les personnes réfugiées doivent déjà subir de telles #fouilles par le personnel de sécurité. Maintenant, tous les #appareils_électroniques et supports de données devraient également pouvoir être fouillés, les #données stockées – y compris les plus personnelles – devraient pouvoir être lues, stockées temporairement et analysées.
    Jusqu’à 80% des personnes demandant l’asile ne peuvent prouver leur #identité, a-t-on affirmé lors du débat. Cela contredit toute expérience. Ce chiffre peut éventuellement correspondre au début de la procédure d’asile. Lors de la phase de la préparation, tou·te·s les requérantes d’asile sont informé·es du devoir de prouver son identité. En règle générale, la plupart d’entre elles et eux obtiennent ensuite leurs documents d’identités en quelques jours.

    L’accès aux téléphones et autres supports de données est une atteinte au principe fondamental de liberté individuelle et au secret des communications. Lors du débat du 4 mai, c’était clair pour tou·te·s les parlementaires. Dans le cadre d’une procédure pénale, les supports de données à caractère personnel ne peuvent être examinés que si des infractions capitales font l’objet d’une enquête. Le projet de loi adoubé par le Conseil national assimile donc la demande d’asile à un crime grave. Il n’a même pas été possible de soumettre la fouille à une obligation d’autorisation indépendante.

    L’atteinte est disproportionnée et illégale ; il n’y a en outre pas d’intérêt public supérieur

    D’une part, l’identité de la personne réfugiée n’est pas nécessairement déterminante pour l’issue de la procédure d’asile. Ce qui est décisif, c’est de prouver une persécution dans son pays d’origine ; cela s’applique indépendamment des données personnelles.
    D’autre part, la procédure Dublin se base sur les empreintes digitales, et non les téléphones portables : la réadmission fonctionne seulement si les empreintes digitales de la personne sont enregistrées dans le système Eurodac.
    Si les #preuves_électroniques peuvent permettre de démasquer des passeurs, cela n’aura pas d’influence sur l’issue de la procédure d’asile en question. C’est la situation de persécution qui est déterminante.

    Selon les partisans du oui, l’examen des données ne pourrait avoir lieu qu’avec le #consentement des personnes concernées. Or, celles et ceux qui invoquent effectivement leur droit à la vie privée et refusent de remettre leur téléphone portable violent, selon le projet, leur devoir de coopération et mettent à mal leur #crédibilité pour la suite de la procédure. Leur refus a ainsi de graves conséquences.

    Dans cette optique, il semble plus que douteux que les mesures prévues soient nécessaires et servent à rendre la procédure d’asile suisse plus rapide et plus efficace. En outre, il est plus qu’incertain que la majorité des téléphones portables et des supports de données contiennent des informations utiles sur l’identité, la #nationalité, ou l’#itinéraire du voyage. D’autant plus que la nouvelle risque de se répandre rapidement que les autorités suisses sont autorisées à saisir et analyser les téléphones portables et supports de données. Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire l’objet d’une enquête supprimeront facilement les données sensibles.

    Enfin, une recherche, un #stockage intermédiaire et une analyse fiables et sûrs des téléphones mobiles et des supports de données nécessitent des connaissances et une expérience spécifiques. Or, les expert·es en criminalistique informatique sont rares et donc coûteu·ses·x, et il sera probablement difficile d’employer de tel·les spécialistes dans chaque centre fédéral. La loi prévue risque d’entraîner des coûts supplémentaires massifs pour la procédure d’asile.
    Le SEM a mené un court projet pilote pour tester la fouille de supports de données de personnes réfugiées. Au terme de celui-ci, le Conseil fédéral a reconnu que « l’efficacité et l’adéquation des mesures proposées ne peuvent à l’heure actuelle pas être évaluées de manière concluante ».

    L’expérience de l’#Allemagne s’y oppose

    Celle-ci apporte un peu plus de clarté sur les #coûts et l’#efficacité de la mesure : comme l’expose le gouvernement allemand dans sa réponse à une question du groupe parlementaire de gauche, l’Office fédéral des migrations et des réfugié·es (BAMF) a fait lire plus de 10’000 supports de données de requérant·es d’asile en 2019. Dans 4’600 cas, le bureau a demandé l’accès aux données. En avril 2020, les avocates du BAMF l’avaient approuvé dans 3’400 cas. Résultat : Dans environ 58% des cas, aucun résultat exploitable n’a pu être obtenu. Dans environ 40% des cas, les déclarations des requérant·es ont été confirmés, dans 2% seulement, elles ont été réfutées. Ces chiffres peuvent vraisemblablement correspondre à la réalité suisse.
    Selon une étude de la Société allemande pour les libertés individuelles (GFF), les coûts depuis l’introduction du contrôle des supports de données à la mi-2017 jusqu’à la fin 2019 se sont élevés à 11,2 millions d’euros. Environ deux millions s’y ajouteront chaque année. Par ailleurs, la GFF soutient les actions en justice intentées par les personnes réfugiées contre cet empiètement à tous égard disproportionné sur leurs droits.

    Nous demandons au Conseil des Etats de ne pas accepter ce projet.

    Reçu via la mailing-list Solidarité sans frontières, 17.05.2021

    #Suisse #smartphones #contrôle #asile #migrations #réfugiés

  • Surveillance « par algorithme » : quelles seront les conséquences d’une investigation par l’URL ? Dans quelle mesure une URL peut-elle donner des renseignements pertinents ? Quelles menaces feront courir ces nouvelles dispositions de la « loi anti-terroriste »

    « Que faisons-nous ? Nous appliquons à internet, ce que nous appliquons aujourd’hui aux téléphones » .
    Invité de France Inter, ce mercredi, le ministre de l’Intérieur s’est efforcé de synthétiser la partie la plus technique du nouveau projet de loi antiterroriste : la technique de l’algorithme. Un sujet au combien sensible en matière de libertés publiques : outil de détection de signaux faibles ou outil de surveillance de masse ?

    https://www.publicsenat.fr/article/politique/lutte-antiterroriste-qu-est-ce-que-la-surveillance-par-algorithme-188855

    #surveillance_de_masse #libertés_individuelles (menaces sur) #police

  • « L’une des leçons du #Covid-19 est que la #catastrophe n’est pas complètement à exclure »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/02/l-une-des-lecons-du-covid-19-est-que-la-catastrophe-n-est-pas-completement-a

    Il suffit pourtant de réécouter le cours donné le 18 février 2019 au Collège de France par l’épidémiologiste Arnaud Fontanet (CNAM, #Institut_Pasteur) pour comprendre à quel point le potentiel catastrophique d’une #pandémie semblable à celle que nous vivons était présent à l’esprit des chercheurs travaillant sur le sujet. Evoquant la pandémie de 2002-2003 due au SARS-CoV-1, Arnaud Fontanet se défendait alors de tout discours alarmiste en disant que cet épisode pandémique avait été « une grande répétition par rapport à ce qui pourrait nous arriver ». « On peut finalement dire qu’on a eu beaucoup de chance, ajoutait-il. Si l’épidémie a été contenue relativement rapidement, cela tient à quelques propriétés du #virus, qui auraient pu être tout à fait différentes. »

    #paywall

    #dystopie

    • Même si la pandémie devrait finir par être maîtrisée, les grands périls environnementaux, eux, génèrent une lente dérive, dont tout porte à penser qu’elle sera sans retour, alerte dans sa chronique Stéphane Foucart, journaliste au « Monde »

      Chronique. L’année qui s’achève restera sans doute comme l’année de la dystopie, celle où l’actualité scandée jour après jour nous aura semblé tout droit sortie d’un roman d’anticipation. De même que la transformation des expériences quotidiennes les plus banales – déambuler dans les rues au milieu d’une foule masquée, saluer ses collègues du coude, n’entrer dans les commerces qu’après avoir procédé à ses ablutions hydro-alcoolisées – semble frappée d’irréalité. Le répéter n’est pas très original : la pandémie de Covid-19 a été non seulement le fait majeur de l’année qui s’achève, mais aussi l’événement qui a le plus marqué la marche du monde depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.
      Le plus perturbant est que cette dystopie que nous vivons désormais semblait impensable à la majorité d’entre nous il y a encore très peu de temps, alors qu’elle était considérée de longue date comme possible, voire plausible, par la communauté scientifique compétente.

      Mais qui aurait pris au sérieux, voilà seulement dix-huit mois, un discours alertant sur l’émergence d’une infection respiratoire capable de se propager à l’ensemble du globe en quelques semaines, de tuer plus d’un million huit cent mille individus en moins d’un an, de précipiter des dizaines de millions d’autres dans la pauvreté, de faire plonger les cours du brut au-dessous de zéro, de contraindre les gouvernements à confiner simultanément plus de la moitié de l’humanité et à réduire de manière spectaculaire les libertés individuelles – jusqu’à interdire aux familles de visiter leurs mourants et, de facto, aux parents et aux amis de se réunir pour célébrer la nouvelle année ?

      Qui aurait pris au sérieux une telle dystopie ? Pas grand monde. En témoignent le retard à l’allumage de la plus grande part des responsables politiques aux affaires face à la progression de la maladie, ou encore le choix des autorités sanitaires françaises, en théorie les mieux informées du risque pandémique, de se séparer de leurs stocks stratégiques de masques quelques mois avant l’émergence du nouveau coronavirus, au motif de menues économies.

      Scénario plausible

      Il suffit pourtant de réécouter le cours donné le 18 février 2019 au Collège de France par l’épidémiologiste Arnaud Fontanet (CNAM, Institut Pasteur) https://www.college-de-france.fr/site/arnaud-fontanet/course-2019-02-18-17h00.htm pour comprendre à quel point le potentiel catastrophique d’une pandémie semblable à celle que nous vivons était présent à l’esprit des chercheurs travaillant sur le sujet. Evoquant la pandémie de 2002-2003 due au SARS-CoV-1, Arnaud Fontanet se défendait alors de tout discours alarmiste en disant que cet épisode pandémique avait été « une grande répétition par rapport à ce qui pourrait nous arriver ». « On peut finalement dire qu’on a eu beaucoup de chance, ajoutait-il. Si l’épidémie a été contenue relativement rapidement, cela tient à quelques propriétés du virus, qui auraient pu être tout à fait différentes. »

      Ainsi, un scénario considéré comme plausible par les meilleurs connaisseurs du sujet peut apparaître si improbable à la majorité d’entre nous qu’il est ramené à une sombre prophétie de « marchands de peur ». Et balayé d’un revers de main. La catastrophe n’est pas jugée impossible parce qu’elle est matériellement impossible, mais précisément parce qu’elle est une catastrophe.

      Dans un livre important publié il y a près de deux décennies et auquel la pandémie de Covid-19 a rendu toute son actualité ( Pour un catastrophisme éclairé, Seuil, 2002), le philosophe Jean-Pierre Dupuy prenait à témoin Henri Bergson pour illustrer cette idée. De la première guerre mondiale, Bergson disait, avant qu’elle ne se déclare, qu’elle lui apparaissait « tout à la fois comme probable et comme impossible – idée complexe et contradictoire qui persista jusqu’à la date fatale ».

      Les détracteurs de l’#écologie_politique lui reprochent souvent sa rhétorique trop systématiquement catastrophiste, héritée de certains de ses textes fondateurs des années 1960 et 1970 – de La Bombe P de Paul Ehrlich au célèbre rapport du Club de Rome. Et de fait, ce catastrophisme – bien différent de celui de Jean-Pierre Dupuy et réinvesti depuis quelques années par les « collapsologues » – a probablement desservi la cause environnementale. Pour autant, l’une des leçons du Covid-19 est que la catastrophe n’est pas complètement à exclure.

      Evénements inimaginables

      Pendant une année, le Covid-19 nous aura plongés dans un monde de crainte et de solitudes, de danger et d’étrangeté. Mais d’ici un an, peut-être un peu plus, le monde sera probablement débarrassé de la nouvelle maladie. Les grands périls environnementaux, eux, génèrent une lente dérive vers la dystopie, dont tout porte à penser qu’elle sera sans retour.
      On le voit : le réchauffement a aussi contribué aux événements parmi les plus inimaginables de l’année écoulée. Eclipsés par le nouveau coronavirus, les incendies monstres qui ont ravagé l’Australie entre décembre 2019 et février 2020 sont vite sortis des esprits, mais qui aurait pu croire qu’un cinquième environ des forêts de l’île-continent pourrait brûler en moins de trois mois ? Et que des animaux sauvages fuyant les brasiers iraient chercher secours – ainsi qu’on l’a vu dans de stupéfiantes images – auprès des humains ?

      Des grands feux australiens à la destruction, cet automne, de deux vallées alpines sous des torrents de boue emportant les maisons et vidant les cimetières de leurs morts, le climat produit lui aussi son lot de catastrophes dont la brutalité semble aussi, de plus en plus souvent, relever de la science-fiction. « Qui aurait cru qu’une éventualité aussi formidable pût faire son entrée dans le réel avec aussi peu d’embarras ? », se demandait Bergson à propos de la Grande Guerre. Cette question, nous n’avons pas fini de nous la poser.

      #catastrophe #pandémie #incendies #réchauffement_climatique #dystopie #libertés_individuelles #libertés_publiques

  • Le Conseil d’Etat suspend l’usage de drones par la préfecture de Paris
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180520/le-conseil-d-etat-suspend-l-usage-de-drones-par-la-prefecture-de-paris

    La haute juridiction a sommé l’État, lundi 18 mai, « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de #surveillance par #drone », dans le cadre d’une procédure intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Cette suspension est effective jusqu’à la parution d’un arrêté ministériel.

    Les voix métalliques des drones ne se feront plus entendre à Paris : le Conseil d’État vient de les clouer au sol. La haute juridiction a sommé l’État, lundi 18 mai, « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », dans le cadre d’une procédure intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH).

    Les deux associations, dans un recours déposé le 4 mai, avaient estimé que l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris en lien avec les mesures de confinement était attentatoire aux libertés individuelles.

    Selon l’ordonnance du Conseil d’État, cette suspension est effective jusqu’à la parution d’un arrêté ministériel.

    Le 25 avril dernier, Mediapart avait publié un article sur le flou juridique qui entoure le déploiement de ces aéronefs par les forces de l’ordre depuis le début du confinement – plusieurs de ces appareils équipés de caméras orientaient les équipes de policiers au sol vers d’éventuels attroupements.

    Dix jours plus tard, La Quadrature du Net et la LDH déposaient un recours en urgence contre l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris. « Puisqu’ils sont déployés en l’absence de tout cadre légal spécifique et adapté, affirme alors La Quadrature du Net dans un communiqué, ce sont eux qui violent la loi et nos libertés. » D’abord déboutées par le tribunal administratif de Paris, les associations de défense des libertés font appel devant le Conseil d’État, espérant pouvoir tenir « un débat plus constructif ».

    Celui-ci se cristallise autour de deux questions centrales : le traitement des données personnelles recueillies par les drones permet-il d’identifier des individus ? Et comment sont utilisées ces données personnelles ?

    Le 14 mai, la veille de l’audience du Conseil d’État, la préfecture de police prend les devants. Elle communique à la haute juridiction une note, datée du jour même, clarifiant sa doctrine d’emploi des drones dans le cadre d’opérations de respect du confinement.

    Le document précise que les appareils ne seront plus utilisés que pour « informer l’état-major de la préfecture de police afin que puisse être décidé, en temps utile, le déploiement d’une unité d’intervention », et, surtout, qu’ils voleront entre « 80 et 100 mètres de hauteur », filmeront toujours « avec un grand angle » et ne seront pas équipés d’une carte mémoire.

    Avocat de la LDH, Me Patrice Spinosi estime que « voulant éviter une éventuelle censure, le ministère a modifié sa doctrine d’action et a décidé, dans le cadre de cette note, qu’il n’y aurait plus d’enregistrement ». Si le Conseil d’État reconnaît que cette doctrine fixée à partir du 14 mai « n’est pas de nature à porter, par elle-même, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales », il considère néanmoins qu’elle n’est pas une garantie suffisante.

    Deux éléments centraux ont amené le Conseil d’État à conclure que le déploiement de ces drones pouvait constituer « un usage contraire aux règles de protection des données personnelles ». Le premier est le modèle des aéronefs, révélé dans l’article de Mediapart : des Mavic Enterprise, un produit du leader mondial du secteur, le chinois DJI. Dotés de « zooms optiques », pouvant voler « à une distance inférieure à celle fixée par la note du 14 mai », les appareils ne présentent, selon le Conseil d’État, « aucun dispositif technique » certifiant que les images collectés ne seront pas utilisables à des fins d’identification.

    La #police nationale et la #gendarmerie étant exemptées du cadre légal d’utilisation des drones – fixé par l’arrêté du 17 décembre 2015 –, du moment que « les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publique le justifient », le Conseil d’État a également estimé que les drones pouvaient évoluer à des distances permettant une identification des individus. « On ne parle pas de reconnaissance faciale, mais de filmer avec une possibilité d’identifier l’individu par un vêtement ou sa silhouette », clarifie Martin Drago, de La Quadrature du Net.

    « Dans ces conditions, note le Conseil d’État, les données susceptibles d’être collectées par le traitement litigieux doivent être regardées comme revêtant un caractère personnel ». La juridiction exige que l’état cesse « sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » tant qu’un texte réglementaire, pris après avis de la Cnil, n’aura pas clarifié leur usage. Le champ d’action de cette décision dépasse le périmètre parisien, puisque tous les usages de drones policiers sont maintenant susceptibles de tomber dans l’illégalité. La LDH de l’Hérault a déjà affirmé avoir entamé des procédures en ce sens.

    « C’est une importante décision de principe, réagit l’avocat de la LDH, Me Spinosi. Le juge a estimé qu’il y avait traitement de données personnelles dans le seul fait de capter des images en temps réel, à partir du moment où l’appareil utilisé a les capacités de le faire. » Pour Martin Drago, cette première victoire n’est qu’un début et ouvre notamment le débat de « [l’]utilisation [des drones] durant les manifestations ».

    De son côté, la Cnil a indiqué dans un communiqué avoir débuté le 23 avril « des contrôles auprès du ministère de l’intérieur concernant l’usage de drones dans plusieurs villes. Ces contrôles visent des services de la police nationale et de la gendarmerie ».

    #surveillance #libertés_individuelles #données_personnelles #identification

  • #Denis_Salas : « La #justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit »

    Pour le magistrat et président de l’association française pour l’histoire de la justice, "l’#état_d'urgence_sanitaire" instauré pour deux mois doit nous inciter à réfléchir aux #libertés_individuelles et au maintien du #débat_démocratique.

    La France est officiellement en "état d’urgence sanitaire" pour une durée de deux mois. La loi publiée ce mardi au Journal Officiel encadre notamment le #confinement décidé par le gouvernement mais également un certain nombre de mesures de #restriction_des_libertés. Denis Salas, magistrat, essayiste et président de l’association française pour l’histoire de la justice se penche sur le rôle dévolu à l’institution judiciaire, son rapport au pouvoir politique et s’interroge également sur cette remise en question des libertés individuelles dictée par la nécessité sanitaire.

    Denis Salas, quel rôle particulier incombe à l’institution judiciaire dans ce contexte de pandémie ?

    L’institution judiciaire tourne actuellement au ralenti. Les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, même si subsistent des audiences en urgence, comme les comparutions immédiates ou certaines audiences en matière civile. En matière de politique pénale, on voit apparaître ce que l’on pourrait appeler une #justice_prophylactique qui cherche à prévenir les risques à travers des notions juridiques nouvelles comme la #mise_en_danger_de_la_vie_d’autrui, #infraction utilisée pour tous ceux qui sortent sans autorisation ou encore des sanctions relatives au marché noir, par exemple pour ceux qui revendent des masques ou des caducées. De nouveaux #délits apparaissent pour violation des règles de confinement avec des peines d’#amende aggravées, voire des peines d’#emprisonnement de six mois en cas de réitération des infractions.

    D’un point de vue philosophique, je dirais que c’est un usage de la #fonction_dissuasive_de_la_peine qui consiste à afficher une volonté répressive mais l’application avec des tribunaux à l’arrêt se situe au second plan.

    Autrement dit, des mesures difficiles à mettre en œuvre ?

    Oui. Les tribunaux étant à l’arrêt, même si certaines urgences sont maintenues, je ne vois pas comment obtenir une application réaliste de ces infractions. Je pense donc que la fonction d’annonce de ces nouvelles infractions est en soi un but recherché par le législateur. On espère que cet affichage va dissuader des personnes de se comporter de manière illicite face au confinement : un moyen pénal d’obtenir la docilité de la population. La dissuasion reste une fonction classique de la peine mais en l’occurrence elle est pleinement utilisée pour obtenir la docilité de la population.

    J’ignore ce que diront les historiens plus tard mais je pense que c’est une forme de criminalité nouvelle en période de pandémie qui apparaît sur fond d’urgence sanitaire.

    La justice a-t-elle déjà été confrontée dans le passé à une situation similaire ?

    Concernant une pandémie, il faut remonter au XIXe siècle, à la grippe espagnole durant la Première Guerre mondiale, mais en France, à des périodes beaucoup plus anciennes, voire au Moyen Âge. La justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit, ce qui explique les hésitations, les types de réponses qui sont apportées et son fonctionnement même qui peut en être affecté.

    Une justice confrontée néanmoins à un certain nombre de situations d’urgence : comparutions immédiates ou encore situations de violences conjugales ou familiales pour lesquelles les associations ont tiré la sonnette d’alarme.

    Nous verrons quel contentieux va nourrir les comparutions immédiates, sans doute un contentieux lié aux infractions au confinement : attroupements, déplacements abusifs, usage du marché noir pour revendre des masques ou d’autres produits de ce type. C’est un contentieux qui rappelle celui de l’Occupation. En travaillant sur la justice des "années sombres", nous y avions trouvé nombre d’affaires issues de la répression de la Résistance mais beaucoup d’autres de la répression du marché noir, une analogie que l’on retrouve aujourd’hui.

    Concernant les violences conjugales et familiales, les procès en cours d’assises, que ce soient viols ou « féminicides », sont reportés. Ce qui constitue une non-réponse à la situation de fait. Mais certains tribunaux maintiennent des permanences au civil où des Juges aux Affaires familiales (JAF) peuvent décider d’éloigner par exemple un mari violent. Il appartient aux magistrats d’apprécier l’urgence des situations.

    Sur la question de la détention, vous avez co-signé une tribune publiée par le journal Le Monde la semaine dernière.

    Il s’agit d’une question très préoccupante. Des révoltes ont eu lieu dans plusieurs prisons françaises, des mutineries en Italie, notamment à Naples. Dans ce texte commun, nous demandons la réduction des courtes peines par le biais de circulaires de politique pénale prises par la Chancellerie, le juge restant libre de prendre la décision, ou encore l’examen de la sortie en libération conditionnelle des détenus malades ou âgés, afin de réduire la surpopulation carcérale. D’autant que nous avons été condamnés récemment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La situation s’avère surtout préoccupante dans les maisons d’arrêt, avec le problème de la détention provisoire dont l’on pourrait dépasser exceptionnellement les délais légaux vu l’état d’urgence. Mais n’y a-t-il pas une violation des droits constitutionnels liés aux libertés individuelles si l’on prolonge les détentions provisoires au-delà du délai fixé par la loi ? L’état d’urgence autorise-t-il de telles dérogations qui pourraient porter atteinte gravement aux libertés individuelles ?

    Les dispositions prévues dans le texte sur l’état d’urgence sanitaire publié au Journal Officiel peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

    On se demandait s’il n’y allait pas y avoir des recours « liberté » pour protester contre le confinement. Or, c’est l’inverse qui s’est produit avec ce recours devant le Conseil d’Etat, formulé par un syndicat de jeunes médecins qui réclamait un durcissement des mesures actuelles et un confinement total. Le juge n’est donc pas sollicité comme un défenseur des libertés mais comme un agent de durcissement des atteintes aux libertés. Et en l’occurrence, le Conseil d’Etat décide de ne pas aller jusqu’à un confinement total mais enjoint le gouvernement à durcir certaines dispositions, relatives à la pratique des activités sportives ou les marchés ouverts. Le Conseil d’Etat considère que c’est l’atteinte à la vie qui est en jeu, atteinte grave et manifeste à la sécurité et à la vie des personnes, article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    En fait, le juge ne se positionne pas par rapport aux libertés classiques d’aller et venir, actuellement très restreintes mais par rapport à une autre liberté fondamentale qui est l’atteinte à la vie. En cette période exceptionnelle, il se positionne non pas comme un agent de contrôle d’activités gouvernementales au nom des libertés en général mais comme un agent de défense de la société.

    La justice avait eu à traiter récemment d’un autre état d’urgence, celui lié à la menace terroriste en novembre 2015.

    Oui et on peut se poser cette question : allons-nous vers un état d’exception permanent ? Car les principales mesures de l’état d’urgence promulgué en 2015 sont depuis inscrites dans le droit commun. Questionnement soulevé par le philosophe italien Giorgio Agamben qui théorise l’état d’exception. Pour lui, nous vivons dans des sociétés confrontées au risque en permanence et la tentation des gouvernements peut être de s’installer dans un régime d’exception permanent afin de neutraliser ces risques. Le principe de précaution devient alors déterminant.

    Dans la vision d’un état d’exception permanent, il n’existe plus d’infractions, seulement des menaces, plus de délinquants mais des groupes-cibles, les personnes infectées par exemple et des territoires concernés. Il y a là quelque chose d’extrêmement périlleux pour les libertés.

    Il s’agit donc d’un risque important selon vous ?

    Le risque de pérenniser l’exception dans le droit existe parce que l’état d’exception s’étend considérablement pour des raisons légitimes évidemment. Il est limité par le fait que les institutions de contrôle subsistent et par la notion de proportionnalité. Toutes les mesures doivent être proportionnelles par rapport aux exigences sanitaires et des contre feux, des contre-pouvoirs peuvent être soulevés.

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

    La lecture de Michel Foucault vous inspire également une réflexion particulière.

    Je suis en train de relire les Anormaux, un cours au Collège de France de 1975. Dans sa première leçon, il oppose deux grands modèles de leçon à l’épidémie : celui de la lèpre, dès le Moyen Âge, où l’on exclut les personnes infectées aux marches de la cité, et celui de la peste, à la fin du Moyen Âge, qui est à l’inverse un modèle d’inclusion. On n’exclut pas les malades des villes, on les garde avec nous, afin d’accumuler un savoir biomédical sur cette population ciblée afin de lutter contre l’épidémie. Cette fresque de Foucault est lumineuse pour expliquer dans quelle mesure nous sommes aujourd’hui dans le modèle de la peste, un modèle presque mondialisé. "La peste, écrit Foucault, c’est le moment où le quadrillage d’une population se fait jusqu’à son point extrême. Où rien des communications dangereuses, des communautés confuses, des contacts interdits, ne peut se produire. Le moment de la peste est celui du quadrillage exhaustif d’une population par un pouvoir politique dont les ramifications atteignent sans arrêt le grain des individus eux-mêmes, leur temps, leur habitat, leur localisation, leur corps. La peste porte aussi le rêve politique d’un pouvoir exhaustif, d’un pouvoir sans obstacle, d’un pouvoir entièrement transparent à son objet, d’un pouvoir qui s’exerce à plein."

    Cette citation explique ce que Foucault appelle la biopolitique. Actuellement, nous assistons à une médicalisation du pouvoir politique et judiciaire, y compris pour la politique pénale avec des savoirs médicaux, statistiques, juridiques, des mesures qui sont prises au nom d’une logique prophylactique afin d’éliminer le danger. Et ce que craint Foucault, c’est que cette biopolitique, cette gestion massive d’une population, au nom de sa santé, crée un pouvoir exorbitant des politiques où le savoir scientifique et le pouvoir politique s’additionnent. Au nom du bien public, bien sûr, mais c’est un pouvoir énorme qui se crée, un pouvoir disciplinaire qui s’étend à l’ensemble de la population.

    La lecture de Foucault, en cette période de pandémie, nous invite à nous interroger, à rester vigilants du point de vue des libertés car ce pouvoir démesuré accordé aux politiques et aux scientifiques sur notre vie quotidienne peut susciter des inquiétudes, même si sur le moment il est nécessaire. Tenons compte des avertissements de Michel Foucault et de son analyse. Il faut absolument que cet état d’urgence sanitaire soit limité dans le temps, contrôlé par le Parlement et le juge et qu’au lieu d’une seule liberté fondamentale, l’atteinte à la vie, l’ensemble des libertés soit considéré comme devant être protégé, que l’on recherche davantage l’adhésion de la population que sa soumission passive. Dans ce contexte d’atteinte massive aux libertés, au nom de l’état de nécessité sanitaire, il faut que le débat démocratique reste vivant.

    https://www.franceculture.fr/droit-justice/denis-salas-la-justice-se-trouve-confrontee-a-un-phenomene-totalement-
    #coronavirus #état_d'urgence #urgence #répression #dissuasion #docilité #criminalité #pandémie #histoire #comparutions_immédiates #marché_noir #tribunaux #prisons #détention #maisons_d’arrêt #détention_provisoire #confinement_total #atteinte_à_la_vie #état_d’exception_permanent #état_d’exception #Agamben #Giorgio_Agamben #principe_de_précaution #menaces #exception #proportionnalité #Corée_du_Sud #traçage #dépistage_massif #cercles_de_proximité #géolocalisation #contrôle_sanitaire #Michel_Foucault #Foucault #lèpre #peste #quadrillage #biopolitique #médicalisation #santé #savoir_scientifique #pouvoir_politique #bien_public #pouvoir_disciplinaire #débat_démocratique

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    Citation pour @etraces :

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

    • Dans le miroir obscur de la pandémie. L’état d’exception de la pandémie semble avoir accompli, au moins en partie, le rêve du capitalisme

      Je parlais avec un ami qui habite à Bergame, ville au Nord de l’Italie où j’ai vécu et étudié et qui est aujourd’hui l’une des plus affectées par l’épidémie du Coronavirus. Celui-là m’a décrit la situation comme « un épisode infini de Black Mirror ». Effectivement, il est difficile d’écarter la sensation que nous vivons une dystopie, comme celles qui sont représentées dans tant de séries du genre. Ce n’est pas un hasard si Black Mirror, peut-être la plus célèbre parmi ces séries, comporte le mot « miroir » dans son titre. Ses épisodes ne représentent pas un monde lointain – une époque distante, des galaxies éloignées, des univers parallèles – mais un futur proche de datation incertaine. À la fois étranges et familières, ses intrigues nous laissent imaginer à quoi mènerait le renforcement de tendances déjà présentes dans notre quotidien. Ce que nous vivons en ce moment peut être appréhendé de la même manière, la modification de nos habitudes semblant annoncer un futur déjà là. Que peut-on comprendre du monde où nous vivons à partir de cet « épisode infini » ? Les moments exceptionnels ou de crise peuvent aider à porter un regard critique sur ce que chacun considère comme « normal ». J’ai proposé ailleurs qu’on se regarde dans le « miroir de la terreur » pour mieux comprendre la société du capitalisme tardif qui avait engendré les formes nouvelles de terrorisme[1]. De façon analogue, je crois pertinent de réfléchir aux temps présents à partir de l’image en train de se former sur le miroir obscur de la pandémie.

      La situation nous invite à penser sur plusieurs plans : l’organisation politique, la reproduction économique, le rapport à la nature ou les usages de la science. Je veux problématiser ici seulement l’idée de « distanciation sociale », rapidement acceptée en tant que norme autour du globe, entraînant la progressive interdiction des rencontres et la normalisation d’une vie quotidienne menée en confinement. La situation pandémique repose sur une contradiction qu’il faut souligner. La rapide expansion de la maladie résulte des flux globaux qui ont unifié les populations à l’échelle planétaire. De la pandémie naît le paradoxe d’une population globale unifiée en un statut égal de confinement. Il y a, en somme, un isolement concret des individus dans un monde entièrement connecté. Ce paradoxe n’est pas un paradoxe exclusif de la pandémie, mais un paradoxe que la pandémie a mené à l’extrême, le rendant par là visible. En réalité, la dialectique entre séparation et unification (de ce qui est séparé) est à la base du développement du capitalisme occidental ayant unifié le globe.

      Guy Debord avait déjà remarqué cette contradiction structurante lorsqu’il a essayé de comprendre la phase « spectaculaire » du capitalisme, qui s’annonçait au siècle dernier. Ce qu’il a appelé la « Société du Spectacle » était une forme sociale basée sur le principe de la séparation. Ce qui a été souvent décrit comme une société de communication des masses pouvait être compris à l’inverse comme une société où la faculté de communiquer était massivement perdue. La communication au sens fort était l’apanage de la vie en communauté, un langage commun engendré par une existence en commun. Ce qui arrivait aux sociétés du capitalisme avancé était précisément le contraire. L’expansion dans l’espace – grandes villes, banlieues écartées, circulation économique globale – et la rationalisation du travail, à partir de l’hyperspécialisation des tâches individuelles, ont signifié l’éloignement concret entre les personnes et la perte de l’entendement commun, facteur amplifié par le monopole de l’Etat sur l’organisation de la vie collective. La disparition progressive de la communauté et de ses formes de communication était la condition préalable au surgissement des médias de masse – lesquels étaient le contraire des moyens de communication, puisqu’ils étaient fondés sur l’isolement réel croissant. Les millions de spectateurs prostrés devant des appareils télé, en consommant les mêmes images sans pouvoir s’en parler, restaient une figuration assez claire du fait que le spectacle, comme l’a écrit Debord, « réunit le séparé, mais il le réunit en tant que séparé » (§29). Certains croient que cette critique serait devenue désuète grâce à l’avènement de l’internet et des technologies qui en découlent. Au lieu de spectateurs prostrés devant les appareils télé d’hier, on aurait aujourd’hui des spectateurs « actifs », qui s’échangent des messages, produisent et diffusent leurs propres contenus. Mais la vérité est que rien dans le dernier demi-siècle n’a mis en question la séparation fondamentale sous-jacente au développement même des technologies de communication. La scène très habituelle d’amis autour d’une table de restaurant, qui au lieu de se parler regardent les écrans de ses propres portables, devrait suffire pour démontrer cette vérité. De nos jours, le séparé est réuni comme séparé là même où il occupe le même espace physique.

      Ce qui nous a été dérobé en ce moment de pandémie a été la possibilité de cohabiter l’espace physique. Dans les conditions présentes, l’interdiction des rencontres et l’obligation du confinement semblent plus aisément acceptables pour la population mondiale que ne l’auraient été l’interdiction ou une panne de l’internet ou des réseaux sociaux. Ironiquement, la « distanciation sociale » est maintenant revendiquée pour le sauvetage d’une société qui a toujours été fondée sur la distanciation. Le seul endroit de rencontre existant dans une société productrice de marchandise est, en vérité, le marché – c’est là que les marchandises entraînent par la main ses producteurs et consommateurs et c’est pour son compte que les hommes se rencontrent. C’est l’absence de ces rencontres, maintenant interdites, qui étonne tout le monde – la fermeture des espaces de travail et de consommation. Mais le capitalisme, qui était un rapport social médiatisé par des choses, s’est dédoublé dans un rapport social médiatisé par des images. Et il est désormais possible d’être dans un lieu sans y être. Il est possible de travailler (jusqu’à un certain degré) et consommer (sans limite) sans qu’on ait besoin de sortir de chez soi. Tout peut être à la portée de la main (ou plutôt du doigt qui touche l’écran), on peut tout avoir sans sortir de chez nous – la promesse du bonheur offert par le marché et réitéré par chaque publicité n’était-elle déjà la promesse d’une vie en confinement ?

      L’état d’exception de la pandémie semble alors avoir réalisé, au moins en partie, le rêve du capitalisme. Dans le cas où l’épisode dystopique que nous vivons en ce moment se révèle un « épisode infini », il serait aisé d’imaginer une population totalement habituée aux rapports virtuels, au confinement nourri par Netflix et les services de livraison. Les voyages seraient interdits, restreints aux flux des marchandises, fruit d’un secteur productif majoritairement automatisé. Le spectacle, qui depuis longtemps s’efforçait de détruire la rue, d’abolir la rencontre et de faire disparaître tous les espaces de dialogue – pour anéantir les alternatives à la pseudo-communication spectaculaire – aurait finalement atteint son but. L’espace réel, délaissé par les êtres humains confinés et obligés de s’enfuir dans la virtualité, n’appartiendrait plus qu’aux marchandises. La circulation humaine, « sous-produit de la circulation des marchandises », serait finalement devenue superflue, et le monde en entier livré aux « marchandises et leurs passions » (Debord, §168 et §66).

      Ceci n’est qu’un exercice d’imagination – un scénario improbable pour l’instant. Il est aisé d’anticiper pourtant que dans l’avenir nous assisterons à une augmentation du contrôle des flux globaux et de la circulation de personnes sous des prétextes sanitaires, avec une progressive normalisation des procédés d’exception actuels (de façon analogue à ce que nous avons connu pour le terrorisme après le 11 septembre 2001). De toute façon, faire des pronostics dans un contexte tellement incertain est toujours hasardeux. Mais le moment demande de la réflexion et penser à ce qu’on connaît est ce qu’on peut faire de mieux. Ce que nous ressentons comme le moins problématique en ce moment est sans doute ce qui exige précisément d’être problématisé. Reste à espérer que la distanciation sociale se convertisse en distanciation ou « effet de distanciation » (Verfremdungseffekt) dans le sens attribué par Brecht – celui de rupture avec la représentation autonomisée de la société du spectacle et ses illusions (dont la plus grande de toutes : celle de l’économie capitaliste, reproduction insensée et incessante de valeur abstraite en dépit de la vie). Une distanciation par rapport à cette forme de société : une occasion nécessaire pour repenser de manière critique les séparations qui la fondent, et les limites imposées par le capitalisme à la vie quotidienne.

      Mars 2020.

      #Gabriel_Zacarias est MCF à l’Université de Campinas au Brésil.

      http://www.palim-psao.fr/2020/04/dans-le-miroir-obscur-de-la-pandemie.l-etat-d-exception-de-la-pandemie-se

    • #désarmons-les. Collectif contre les violences d’Etat

      Nous pensons que le combat contre l’institution policière et ses représentations est fondamentale.

      Elle est fondamentale, parce que les #forces_de_l’ordre sont le bras armé de l’État et qu’à ce titre elles constituent une milice apolitique, chargée contre rémunération d’imposer par la force la #domination de l’Administration (du Pouvoir) sur le peuple, et cela quelle que soit l’idéologie politique du Pouvoir en place.

      La Police (et dans cette notion on inclue les forces militaires de la Gendarmerie et de l’Armée) est et a toujours été l’instrument de la #coercition exercée par les élites sur le peuple, afin de le gérer et de le maintenir dans un état de #soumission permanente. Ceci dans l’idée que le choix des élites ne peut souffrir la contestation du peuple : toute l’hypocrisie de la #démocratie_représentative est de faire croire que les choix des #élites SONT les choix du #peuple, par le truchement du #vote, qui est censé valider le pouvoir et les décisions prises par ces élites.

      Bien qu’elle lutte également contre le crime, la Police est essentiellement là pour gérer les conséquences de la #misère_sociale (#délinquance) et empêcher le peuple de s’insurger (possibilité pourtant formulée hypocritement dans les premières ébauches du droit républicain, notamment dans l’article 35 de la Constitution de 1793, avant d’être abolie quelques mois plus tard). A ce titre, elle n’est en rien différente des forces armées d’ancien régime, qui protégeaient le pouvoir royal de la #sédition.

      Aujourd’hui et depuis la naissance du #capitalisme_d’Etat, la Police constitue plus que jamais le rempart entre les aspirations du peuple et les intérêts de la #bourgeoisie. Avec la #décolonisation et les crises cycliques du capitalisme, le mythe d’une Police en faveur de la #paix_sociale ne tient plus : la Police montre son vrai visage, celui d’une #force brute au service du Pouvoir de celles et ceux qui ont l’argent.

      Les violences à l’encontre du peuple sont quotidiennes, et les prérogatives de la Police en terme de #surveillance et de #contrôle_des_populations sont toujours plus étendues. Chaque loi pour la sécurité engendre de nouvelles entraves aux #libertés_individuelles et à la #Liberté au sens large. Les forces de police se comportent en forces d’occupation et cette domination policière s’impose au peuple par la crainte qu’elle lui inspire.

      Avec l’émergence des armes dites « non létales », et notamment le #gaz_lacrymogène, les #flashballs et autres #lanceurs_de_balles de défense, la #Démocratie a renoué depuis un demi siècle avec les pratiques des forces armées d’ancien régime, en tirant sur la foule. Le seul et unique objectif étant de terroriser, d’en blesser quelques uns pour faire peur à touTEs les autres.

      Plus récemment, les méthodes proactives, la #prévention_des-risques, l’utilisation des technologies de surveillance, le #renseignement et les #sanctions_administratives appliquées sans l’intervention d’un juge (#assignations_à_résidences, #perquisitions, #placements_en_rétention…), sont autant de déclinaisons d’une vision contre-insurrectionnelle du maintien de l’ordre héritée des #guerres_coloniales. L’État mène contre son peuple une #guerre_de_basse_intensité qui, avec les enjeux politiques contemporains et la mondialisation de l’information, peine de plus en plus à rester discrète. L’utilisation récente de l’#État_d’urgence, ultime instrument hérité du temps des colonies donne à voir une version radicalisée de la guerre de basse intensité que l’Etat mène habituellement contre ses ennemiEs intérieurEs.

      L’#État_démocratique, comme avant lui la monarchie, tente par tous les moyens de maintenir son pouvoir, tantôt par la violence, tantôt par la ruse, sa Police ayant entre les mains une panoplie extrêmement étendue d’instruments. L’ensemble de ces moyens, mais également l’assurance décomplexée et les arguments « démocratiques » qui accompagnent leur utilisation, constitue l’armement d’une nouvelle forme de #totalitarisme.

      Si on veut la paix, on se doit de combattre cet armement, selon le vieil adage « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».

      Mais le combat, puisque nous ne sommes pas dans la #lutte armée, doit d’abord prendre la forme d’une déconstruction morale de la Police. Celle-ci doit cesser d’être sanctifiée comme une force garante de notre sécurité, de nos libertés et de la paix sociale. Elle doit cesser d’être considérée, appréciée, applaudie, pardonnée pour ses violences, blanchie de ses crimes et protégée par le mensonge et les silences quand elle accomplit sous serment les basses œuvres du Pouvoir politique.

      Elle doit être désarmée, au sens propre comme au sens figuré.

      Nous sommes une poignée à avoir voulu donner un nom à notre combat. Nous avons commencé par réaliser une brochure d’information sur les armements du maintien de l’ordre, afin que chacunE sache ce qui pourrait un jour la/le blesser et puisse trouver les moyens de se prémunir de cette violence légale. Puis, de fil en aiguille, et après avoir rencontré ici ou là des personnes et collectifs luttant contre les #violences_policières et sécuritaires, nous avons voulu rendre cette lutte plus visible, contribuer à unir les volontés, et finalement constituer un collectif.

      Le collectif s’appelle « Désarmons-les ! »

      #police #maintien_de_l'ordre #colonialisme #résistance #collectif

      ping @davduf @mathieup @marty @albertocampiphoto

  • Au #Maroc, #Nabil_Ayouch filme la « razzia » sur les rêves
    https://www.mediapart.fr/journal/international/130318/au-maroc-nabil-ayouch-filme-la-razzia-sur-les-reves

    Le réalisateur franco-marocain Nabil Ayouch, qui avait vu son dernier film, Much Loved, interdit au Maroc, sort #razzia. Un film choral qui croise cinq destins dans un Maroc tiraillé entre modernité et tradition, véritable poudrière sociale.

    #International #libertés_individuelles

  • La #CEDH condamne la #France pour une intervention policière mortelle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/161117/la-cedh-condamne-la-france-pour-une-intervention-policiere-mortelle

    Huit ans après la mort de Mohamed #Boukrourou dans un fourgon de #Police, la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour traitements inhumains et dégradants.

    #bavures #dignité_humaine #Justice #libertés_individuelles #violences_policières

  • « Si j’avais été blanche, les policiers ne m’auraient pas tabassée »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/151117/si-j-avais-ete-blanche-les-policiers-ne-m-auraient-pas-tabassee

    Assurant avoir été frappée et insultée sans raison par deux policiers en civil, une mère de famille d’Agen porte plainte pour la deuxième fois afin d’obtenir #Justice. Une première enquête avait été classée sans suite. La procureure d’Agen s’en explique, et donne un autre éclairage.

    #France #Agen #bavures #discrimination #libertés_individuelles #Police #violences_policières

  • Au #Japon, une loi pour « punir jusqu’aux pensées des gens »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/211017/au-japon-une-loi-pour-punir-jusqu-aux-pensees-des-gens

    Une loi « anti-conspiration », récemment votée par le Parlement japonais, permettra de punir des crimes qui n’ont pas encore été commis. À #Okinawa, ceux qui s’opposent à la nouvelle base militaire américaine redoutent d’être visés par la loi "anti-conspiration" © F. O. Sur l’île d’Okinawa, les opposants à la construction d’une base militaire américaine assurent être la cible de cette législation, qui facilitera les détentions arbitraires.

    #International #libertés_individuelles

  • Accueil · Contributopia
    https://contributopia.org/fr/home

    Un très beau projet de Framasoft.

    Framasoft vous invite à embarquer dans une aventure commune : explorer les mondes numériques où l’humain et ses libertés fondamentales sont respectés, et ce jusque dans la conception des outils.

    Dans ce voyage prévu de 2017 à 2020, cherchons ensemble comment concrétiser des outils numériques qui faciliteront les contributions de chacun·e, dans tous nos domaines d’action et de création.

    Il y a une vision derrière les services que nous proposent les géants du Web. Celle qui réduit notre intimité à de la marchandise pour les annonceurs publicitaires. Celle qui nous réduit au rôle de consommatrices et de consommateurs qui abandonnent leurs libertés pour plus de confort. De fait, il n’y a pas de place dans leurs propositions pour des outils numériques facilitant les possibles, la contribution et l’éducation populaire.

    Reste un monde encore bien inconnu à co-créer et défricher ensemble, garni d’outils pensés pour développer de nouvelles façons de faire en commun, de faire des communs. Un monde qui s’inspire des pratiques de nombreuses communautés (dont celles du logiciel libre), pour aider chacun·e à choisir les outils qui lui correspondent, atteindre l’autonomie numérique, collaborer différemment et partager les connaissances.

    #Communs #plateformes #libertés_individuelles #Framasoft

  • Prolongation de l’état d’urgence, sixième
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240517/prolongation-de-l-etat-d-urgence-sixieme

    Après avoir répété, en campagne, vouloir sortir de l’état d’urgence dès que « possible », #Emmanuel_Macron a choisi de le proroger jusqu’au 1er novembre. Le temps d’examiner un nouveau projet de loi antiterroriste.

    #France #attentats #conseil_de_défense #état_d'urgence #libertés_individuelles #sécurité #terrorisme

  • #libertés_individuelles : Amnesty dénonce la dérive sécuritaire de l’Europe
    http://fr.myeurop.info/2017/01/18/libert-s-individuelles-amnesty-d-nonce-la-d-rive-s-curitaire-de-l-europ

    P margin-bottom : 0.21cm ; Dans un rapport au vitriol, l’ONG s’en prend à « l’avalanche de lois » votées par quatorze pays européens en réaction à la vague terroriste des dernières années. Des dérives qui menacent les libertés publiques et le socle de valeur européen.

    P margin-bottom : 0.21cm ; lire la suite

    #Société #Autriche #Europe #France #Hongrie #Royaume-Uni

  • Les dérives sécuritaires gangrènent les démocraties européennes
    https://www.mediapart.fr/journal/international/170117/les-derives-securitaires-gangrenent-les-democraties-europeennes

    Amnesty #International publie une étude des législations de 14 États membres de l’UE ayant adopté des mesures d’exception ou des lois sécuritaires. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ces réformes sont « dangereusement disproportionnées » et remettent en cause les libertés. La France apparaît comme le moteur de cette escalade sécuritaire.

    #Amnesty_international #antiterrorisme #état_d'urgence #libertés_individuelles #libertés_publiques #union_européenne

  • Dimitris Christopoulos : « Il faut passer à l’offensive pour sauver les #droits_de_l’homme »
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/08/28/dimitris-christopoulos-il-faut-passer-a-l-offensive-pour-sauver-les-droits-d

    Il a l’énergie communicative des hommes de terrain et le verbe précis et direct de ceux qui tentent de penser des solutions pour les maux du monde. Dimitris Christopoulos, 47 ans, a passé plus de vingt ans à défendre les droits de l’homme dans son pays, la #Grèce.

    Un combat qui a mené la Fédération internationale des droits de l’homme (#FIDH) – son 39e congrès vient de prendre fin à Johannesburg (Afrique du Sud) – à le choisir, samedi 27 août, pour être son nouveau président.

    Sujets abordés dans l’article : #UE #sécurité #libertés_individuelles #responsabilité_sociale_de_l'État #lanceur_d’alerte #migration #droit_d'asile

  • Un nouveau record du monde d’#obstruction_parlementaire - Libération
    http://www.liberation.fr/direct/element/un-nouveau-record-du-monde-dobstruction-parlementaire_32091

    192 heures, c’est la durée de l’opération d’obstruction parlementaire menée par 38 parlementaires coréens qui voulaient empêcher l’adoption d’une loi sur le #renseignement, menaçant selon eux les #libertés_individuelles.

    #Corée_du_sud

  • L’état d’urgence prolongé, la procédure pénale durcie
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030216/l-etat-d-urgence-prolonge-la-procedure-penale-durcie

    La prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires et l’adoption de nouvelles mesures sécuritaires dans la procédure pénale ont été présentées ce mercredi au Conseil des ministres. Mais pas un mot sur l’usage des armes par les forces de l’ordre.

    #France #antiterrorisme #état_d'urgence #Justice #légitime_défense #Libertés #libertés_individuelles #Police

  • Etat d’urgence : deux QPC sont transmises au Conseil constitutionnel
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150116/etat-durgence-deux-qpc-sont-transmises-au-conseil-constitutionnel

    Le Conseil va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de deux dispositions phares de l’état d’urgence : les #perquisitions_administratives et l’interdiction de réunion. Il a été saisi par la Ligue des droits de l’homme qui reproche au législateurde ne pas avoir instauré de contrôle judiciaire et d’avoir mal défini plusieurs notions.

    #France #Fil_d'actualités #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_individuelles #libertés_publiques