Le cadre juridique de la géolocalisation. Par Blandine Poidevin, Avocat - Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...
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Toute collecte d’informations personnelles doit respecter les principes fondamentaux du droit à la vie privée et, notamment, de la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004).
À ce titre, un traitement doit notamment porter sur des données collectées de manière loyale et licite.
Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées.
Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité mise en œuvre.
Ces données doivent également être exactes, complètes, voire mises à jour et conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité consacrée.
À ce titre, les applications de géolocalisation sur mobile entrent dans le cadre de cette législation.