Un projet de loi clivant qui vise à accélérer le parcours résidentiel...
Pour rappel, 14 millions d’euros ont été versés, cette année, par 67 maires du territoire (sur 95 communes en carence), au titre de pénalités pour non-respect des objectifs SRU de 25% de logements sociaux. Raison pour laquelle, avec une moyenne globale de seulement 14% de logements sociaux, ces maires provençaux réclament « davantage de souplesse et de confiance de la part des services de l’État, afin de parvenir à libérer du foncier constructible », dans un contexte à venir de « Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) » en 2050.
Le projet de loi présenté vendredi prochain par le ministre du Logement et natif de Marseille, Guillaume Kasbarian, pourrait donc cliver la classe politique, en introduisant, à nouveau, une possibilité pour les maires concernés de « prioriser les profils de peuplement » des logements sociaux de leur commune. Un quart des objectifs SRU prendrait dorénavant en compte la construction de « logements intermédiaires ». Tandis que « l’évolution des revenus des résidents, après leur entrée en logement social, serait contrôlée chaque année », dans l’éventualité de les soumettre à un surloyer ou bien à un départ dudit logement social.
...mais des élus locaux qui préféreraient libérer du foncier constructible
En tant que 1er vice-président d’Aix-Marseille-Provence Métropole délégué à l’aménagement du territoire (SCOT, PLUi) et au suivi de la loi 3DS, Pascal Montécot a, pour sa part, évoqué l’élaboration, souhaitée et concertée à l’échelle métropolitaine, d’une sorte de « Banque foncière » qui permettrait aux maires d’être solidaires entre-eux, en « mutualisant leurs projets de construction » de logements (et donc également la répartition de leurs quotas SRU ?).
Tous les droits à construire seraient ainsi « mixés à l’échelle de la Métropole », via le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dont la validation est prévue en 2025, ce qui apporterait « plus de souplesse dans la mise en oeuvre du 0% d’artificialisation nette », selon David Ytier. Une proposition locale que le député Jean-Marc Zulesi (LREM) entend bien défendre au niveau national, dans l’optique que le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, l’incorpore à son projet de loi, dès vendredi prochain.
En définitive, cette divergence de point de vue entre l’État et les élus de Provence, pendant que Marseille tente d’encadrer ses loyers, serait-elle bientôt sur le point de se... déconstruire ?